Mentions légales
Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine immatriculée RCS 831347141 à Angers ORIAS N° 17005808 www.orias.fr est une société habilitée à présenter des opérations :
- CIF conseiller en investissement Financier
- Agent immobilier, transaction sur immeuble et fonds de commerce sans détention de fonds carte Professionnel délivrée par la CCI d’Angers sous le numéro CPI 4901 2018 000 034 094
- COA courtier d’assurance ou de réassurance
_ Agrément AMF FINANCE DURABLE N°BG-AMF_DF24540
- AGRÉMENT AMF FINANCE DURABLE n° BG-AMF_FD-24540
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine est représenté par Mme BOURCIER Guylène sa représentante légale.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Bourcier Finances &Gestion de Patrimoine s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine traite des Données Personnelles, Bourcier Finances & Gestion de patrimoine prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Bourcier Finances & Gestion de patrimoine les traite.
Finalité des données collectées
Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc.
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des campagnes de communication (email) : nom, prénom et adresse email Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine disposent des droits suivants :
• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Mme BOURCIER Guylène par écrit à l’adresse suivante :
Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine
3 Les grands Ports
Saint Florent le Vieil
49410 MAUGES SUR LOIRE
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Bourcier Finances & gestion de Patrimoine peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
Bourcier Finances & gestion de Patrimoine s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Bourcier Finances & gestion de Patrimoine s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Bourcier Finances & gestion de Patrimoine et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine sont principalement les agents de notre service client.
Le site Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine s'adresse aux personnes physiques résidant fiscalement en France. L'internaute reconnaît que le site Bourcier Finances & gestion de Patrimoine est régi par le droit français.
L'accès au site de Bourcier Finances & gestion de Patrimoine est soumis à des conditions d'utilisation. En utilisant le site Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine, vous acceptez de vous y conformer. Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement.
Sécurité :
Les informations accessibles sur le site de souscription ou de consultation, circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication. Il appartient au client d'utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées. Bourcier Finances & gestion de Patrimoine ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le client des moyens de sécurité.
Liens hypertextes :
Bourcier Finances & gestion de Patrimoine décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien hypertexte.
Propriété Intellectuelle :
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait sont la propriété intellectuelle de Bourcier finances & Gestion de Patrimoine, de ses partenaires financiers ou des fournisseurs d'informations. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenue de notre site Internet, sont strictement interdites. L'utilisation de toute information publiée sur le site Internet Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine (sauf accord de partenariat) dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite.
Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris
Cookies et sessions :
Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du site.
Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Internet.
Cependant le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site.
L'accès client est construit avec un délai de session, et certaines informations ne seront remises à jour qu'après s'être reconnecté sur le site.
Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine ainsi que ses fournisseurs d'informations déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l'exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.
Bourcier Finances & gestion de Patrimoine et ses fournisseurs d'information déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait rencontrer les usagers de ce site, ce quelles qu'en soient la cause ou l'origine, notamment dans le cas de survenance de "bogues", du non-respect de l'intégrité de l' information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal de l'utilisateur pour restituer l'information ou de transmission et d'acheminement dans les délais normaux d'ordres du client.
L'internaute reconnaît que l'utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.
En cas de contestation sur l'interprétation du contrat, sur l'exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.
Modalités de saisine de l'entreprise
Pour toute réclamation Bourcier Finances & gestion de Patrimoine peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine
Par tel : 06.84.36.62.21
ou idéalement par mail bourcierfinances@gmail.com
Adresse du Médiateur de l’AMF :
Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02`
Adresse du médiateur de l'ACPR :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest
CS 92459
75436 PARIS cedex 09
Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Bourcier Finances &Gestion de Patrimoine s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine traite des Données Personnelles, Bourcier Finances & Gestion de patrimoine prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Bourcier Finances & Gestion de patrimoine les traite.
Finalité des données collectées
Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc.
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des campagnes de communication (email) : nom, prénom et adresse email Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine disposent des droits suivants :
• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Mme BOURCIER Guylène par écrit à l’adresse suivante :
Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine
3 Les grands Ports
Saint Florent le Vieil
49410 MAUGES SUR LOIRE
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Bourcier Finances & gestion de Patrimoine peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
Bourcier Finances & gestion de Patrimoine s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Bourcier Finances & gestion de Patrimoine s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Bourcier Finances & gestion de Patrimoine et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine sont principalement les agents de notre service client.
Le site Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine s'adresse aux personnes physiques résidant fiscalement en France. L'internaute reconnaît que le site Bourcier Finances & gestion de Patrimoine est régi par le droit français.
L'accès au site de Bourcier Finances & gestion de Patrimoine est soumis à des conditions d'utilisation. En utilisant le site Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine, vous acceptez de vous y conformer. Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement.
Sécurité :
Les informations accessibles sur le site de souscription ou de consultation, circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication. Il appartient au client d'utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées. Bourcier Finances & gestion de Patrimoine ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le client des moyens de sécurité.
Liens hypertextes :
Bourcier Finances & gestion de Patrimoine décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien hypertexte.
Propriété Intellectuelle :
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait sont la propriété intellectuelle de Bourcier finances & Gestion de Patrimoine, de ses partenaires financiers ou des fournisseurs d'informations. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenue de notre site Internet, sont strictement interdites. L'utilisation de toute information publiée sur le site Internet Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine (sauf accord de partenariat) dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite.
Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris
Cookies et sessions :
Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du site.
Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Internet.
Cependant le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site.
L'accès client est construit avec un délai de session, et certaines informations ne seront remises à jour qu'après s'être reconnecté sur le site.
Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine ainsi que ses fournisseurs d'informations déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l'exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.
Bourcier Finances & gestion de Patrimoine et ses fournisseurs d'information déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait rencontrer les usagers de ce site, ce quelles qu'en soient la cause ou l'origine, notamment dans le cas de survenance de "bogues", du non-respect de l'intégrité de l' information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal de l'utilisateur pour restituer l'information ou de transmission et d'acheminement dans les délais normaux d'ordres du client.
L'internaute reconnaît que l'utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.
En cas de contestation sur l'interprétation du contrat, sur l'exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.
Modalités de saisine de l'entreprise
Pour toute réclamation Bourcier Finances & gestion de Patrimoine peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine
Par tel : 06.84.36.62.21
ou idéalement par mail bourcierfinances@gmail.com
Adresse du Médiateur de l’AMF :
Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02`
Adresse du médiateur de l'ACPR :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest
CS 92459
75436 PARIS cedex 09
Bourcier Finances & Gestion de Patrimoine s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.