Entreprise - fiscalité - Page 2

Dispositif Jeanbrun : le retour assumé du bailleur privé dans la politique du logement

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27 Jan 2026

Longtemps marginalisé, l’investisseur locatif privé redevient un acteur central de la politique du logement. Introduit par le projet de loi de finances pour...

Immobilier de prestige : l’actif refuge de la stratégie patrimoniale

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27 Jan 2026

Valeur refuge hier, l’immobilier de prestige s’impose désormais comme un pilier structurant des allocations des grandes fortunes internationales. 
 
Dans un...

Sous-location touristique : un risque patrimonial qui change de dimension

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13 Jan 2026

La location de courte durée a longtemps été perçue comme un levier de rendement opportuniste, parfois toléré, souvent mal encadré. L’arrêt rendu par la Cour...

PLF 2026 : clarification pour les loueurs meublés expatriés

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16 Déc 2025

Deux amendements adoptés au Sénat dans le cadre du PLF 2026 proposent d’harmoniser les règles du Code général des impôts et de mettre fin à une asymétrie ju...

Transmission : protéger un enfant handicapé sans rompre l’équilibre familial

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09 Déc 2025

Assurer l’avenir d’un enfant en situation de handicap implique de renforcer sa protection financière sans léser les autres héritiers. Une équation délicate,...

Statut du bailleur privé : pourquoi la réforme avortée inquiète les professionnels

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09 Déc 2025

Présenté comme un dispositif de relance de l’investissement locatif, le statut du bailleur privé a été profondément remanié par trois sous-amendements gouve...

L’amortissement en location vide : un tournant pour les bailleurs privés

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25 Nov 2025

C’est une petite révolution qui s’est jouée tard dans la soirée du 14 novembre : les députés ont adopté un amendement ouvrant l’amortissement aux locations ...

Déclaration des biens immobiliers : ce qui va changer avec le budget 2026

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18 Nov 2025

C’est un article discret du projet de loi de finances, mais il pourrait modifier la vie administrative de millions de propriétaires. Le 12 novembre, les dép...

Loueurs en meublé : l’oubli d'immatriculation à 100 millions

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04 Nov 2025

Derrière la simplicité du régime micro-BIC se cache une bombe fiscale. Des centaines de milliers de bailleurs omettent encore de s’immatriculer à l’INPI pou...

Fiscalité du meublé touristique : le fisc resserre la vis

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21 Oct 2025

La réforme de la TVA sur la location meublée de courte durée, prévue dans le projet de loi de finances 2026, marque un tournant fiscal majeur. L’État met fi...

PERCOL : Une jurisprudence qui facilite les déblocages en cas de liquidation

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30 Sep 2025

La loi Pacte a introduit la possibilité de débloquer par anticipation son épargne retraite en cas de liquidation judiciaire. Mais une affaire récente confir...

Loueurs saisonniers : attention, la DGFiP renforce ses contrôles !

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30 Sep 2025

Depuis 2025, les propriétaires qui louent en meublé de courte durée doivent s’habituer à un nouveau cadre fiscal. Les seuils du régime micro-BIC ont été dra...

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